Conditions générales de vente MAISON NOESIS - Marion IMBERT

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre la société MAISON NOESIS (Marion IMBERT) et tout Client effectuant un achat via le site maisonnoesis.com.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Elles sont accessibles par le Client sur le site maisonnoesis.com à tout moment.
L’achat d’un bien ou d’un service à MAISON NOESIS constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande

Article 1 : champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions réalisées avec MAISON NOESIS et celles notamment conclues par le biais du site Internet maisonnoesis.com et de toutes ses plateformes de réseaux sociaux, tant en France qu’à l’étranger, par une personne physique ou morale (ci-après le « Client »).
Par sa réservation, le Client déclare avoir pleinement connaissance et accepter les présentes CGV.

Marion IMBERT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat des produits ou services.
Ces CGV sont applicables aux relations entre Marion IMBERT et le Client (ci-après « les Parties »), étant expressément admis par les Parties que le Client ne pourra céder ou déléguer ses droits ou obligations stipulés aux présentes à aucun tiers sans l’accord préalable et écrit de Marion IMBERT.
Le fait que Marion IMBERT ne se prévale pas de l’une des dispositions des CGV ou qu’elle acquiesce à l’inexécution, de manière temporaire ou permanente, de l’une de ces dispositions, ne peut être considéré comme valant renonciation à son application.
Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des services pouvant être fournis par Marion IMBERT (ci-après la ou les « Prestation (s) »), consultables sur le site internet maisonnoesis.com (ci-après- « site Internet »). Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le site Internet.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Marion IMBERT ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site www.maisonnoesis.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de MAISON NOESIS qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Le choix et l’achat d’une Prestation sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Marion IMBERT constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 20 juin 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courriel à maisonnoesis@gmail.com et en justifiant de son identité.
La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

Article 2 : public concerné et limitation d’âge
Marion IMBERT (MAISON NEOSIS) a pour vocation de proposer un éventail de prestations et services aux Clients professionnels et particuliers.
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure les CGV présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
En outre, la participation des mineurs aux prestations implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Marion IMBERT.
Toute personne inscrite à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimée de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Marion IMBERT.

Article 3 : coaching sur mesure
Les offres de coaching sur mesure proposées sur le site sont disponibles selon la capacité et la disponibilité de Marion IMBERT. Les sessions de coaching étant personnalisées et limitées, elles sont soumises à disponibilité.
En cas d’indisponibilité ou de surbooking, le client en sera informé par courriel. Il sera alors proposé au client de reprogrammer la session.
Avant la finalisation de la réservation, le client a la possibilité de vérifier le détail de la prestation, y compris le contenu et la planification des sessions de coaching, ainsi que le prix total. Il peut corriger toute erreur avant de confirmer son acceptation, conformément à l’article 1127-2 du Code Civil.
La validation de la réservation par le client implique son acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente de services.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à MAISON NOESIS.
Les images ou illustrations présentes sur le site sont des représentations symboliques des services de coaching et ne sont pas contractuelles. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engendrer de réclamations de la part du client quant à la nature exacte des sessions de coaching.
Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat de prestation de services à distance entre le client et MAISON NOESIS. Ce contrat est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
MAISON NOESIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un client en cas de litige non résolu relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : tarifs
L’Offre de services proposée par Marion IMBERT est fournie aux tarifs en vigueur sur le site Internet, selon le devis établi par Marion IMBERT, lors de l’enregistrement de la réservation.
Les prix sont exprimés en Euros, quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du Client, hors frais de traitement de commande pour les produits et pour les Prestations, sauf mention spécifique.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Marion IMBERT dans les conditions précisées sur le site Internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site Internet, Marion IMBERT se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par Marion IMBERT et envoyée au Client à son adresse mail lors de la fourniture des Prestations commandées.

Article 5 : règlement
Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de MAISON NOESIS, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Marion IMBERT.
Sous réserve des autres dispositions de cet article, le paiement est exigible immédiatement à la date de la réservation, y compris pour les prestations en précommande, selon les modalités précisées à l’article 3 « Commandes » ci-dessus. Le paiement peut être réalisé comptant par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
– par carte bancaire : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.
– via les plateformes sécurisées STRIPE
Marion IMBERT ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations réservées par le Client si le prix ne lui a pas été réglé dans les conditions ci-dessus indiquées.
En cas de mise en place d’un échelonnement de paiement pour une prestation de service, cet arrangement doit être convenu et confirmé par Marion IMBERT. Toutefois, il est important de noter que la continuité de la prestation de service est conditionnée par le respect de cet échelonnement de paiement par le client.
Si le client ne respecte pas les termes de l’échelonnement de paiement, notamment en cas de retard ou de défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances, la prestation de service sera immédiatement suspendue. Cette suspension restera en vigueur jusqu’au règlement complet des sommes dues selon les conditions convenues.
La reprise de la prestation de service ne pourra avoir lieu qu’une fois que le client aura régularisé sa situation en s’acquittant des paiements en retard. Marion IMBERT se réserve le droit d’exiger le paiement intégral du solde dû avant toute reprise de la prestation.
Il est donc crucial pour le client de respecter l’échelonnement de paiement convenu pour assurer une prestation de service ininterrompue.
Selon les Prestations, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Marion IMBERT.
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Marion IMBERT pour les sommes payées par le Client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable évoqué ci-dessus.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Marion IMBERT.
En cas de retard ou de non-paiement par le Client des sommes facturées par Marion IMBERT pour une Prestation, Marion IMBERT se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation du Client et de suspendre l’exécution de ses propres obligations (les accès à la prestation seront notamment suspendus) jusqu’à l’apurement du compte débiteur dudit Client, sans que cela soit de nature à engager la responsabilité de Marion IMBERT ou sans que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement éventuel au titre de la Prestation qui serait suspendue du fait de cet incident.

Article 6 : droit de rétractation
Les produits et services proposés ne sont soumis à aucun droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
• le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client.
• les coachings et accompagnements en ligne.
Dans le cas où le client ne pourrait honorer son rendez-vous pour un coaching, il devra prévenir le prestataire au plus tard dans les 24 heures précédant son rendez-vous et définir une date de report dans les 15 jours à venir. En cas d’annulation survenant dans les 24 heures, le coaching ne pourra être remboursé ou reporté et sera donc compté comme consommé.
Article 8 : protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site Internet, le Client reconnaît accepter de recevoir des informations/publications de la part de Marion IMBERT par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est disponible dans la mention “Se désinscrire”.
Marion IMBERT informe le Client qu’un suivi de fréquentation peut être effectué sur le Site. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Article 7 : propriété intellectuelle
Les sites Internet, les produits et Prestations de Marion IMBERT, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation, adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, et tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sans l’accord préalable écrit de Marion IMBERT est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.
Le paiement par le Client de la Prestation livrée par Marion IMBERT n’opère strictement aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports.
Seul un droit d’utilisation personnel et individuel est consenti au Client pour la Prestation commandée.

Article 8 : responsabilité de MAISON NOESIS – garantie
Le Client déclare reconnaître et approuver sans réserve que Marion IMBERT n’est pas tenue par une obligation de résultat, mais par une obligation de moyens et qu’à ce titre :
• tout type de contenu délivré par Marion IMBERT, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.) ;
• Marion IMBERT, ses représentants légaux, ses salariés, ses prestataires indépendants, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesses ni garantis ;
• il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des Prestations ;
• il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats ;
• qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Marion IMBERT, ses représentants légaux, ses salariés, ses prestataires indépendants, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par Marion IMBERT responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats ;
• que Marion IMBERT ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit ;
Les Prestations fournies par l’intermédiaire du site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement du Site, Marion IMBERT ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilise le site Internet sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Marion IMBERT qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Article 9 : affiliations et recommandations
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et Prestations, Marion IMBERT peut être amenée à recommander des outils, d’autres sites internet, des produits, ou prestataires de services pouvant apporter au Client un complément utile à ce qui est délivré par Marion IMBERT.
Le Client est informé que lorsque cela est le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et que Marion IMBERT peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le Client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Marion IMBERT.
En tout état de cause, et conformément aux conditions précitées de l’article 10, la responsabilité de Marion IMBERT ne saurait être engagée au titre de ces affiliations et recommandations.

Article 10 : imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à l’autre Partie.

Article 11 : cas de force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, comme décrit dans le Contrat, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 14 : droit applicable – langue
Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 : litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Marion IMBERT et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 : mentions légales
MAISON NOESIS
Contact : maisonnoesis@gmail.com
www.maisonnoesis.com